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MENTIONS LÉGALES

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  • Responsable de la rédaction : Anaïs MARTIN

  • Directeur du site : Anaïs MARTIN

  • Hébergeur du site : Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël  - Numéro de TVA : EU442008451

 

Activité

  • SIRET : 891 121 444 00014

  • SIREN : 891 121 444

  • APE : 1419Z 

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  • Destinataires ou catégories de destinataires des données

  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne

  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)

  • Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sacsgaby.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande.

3 options proposées : 

- Retrait à la boutique, 4, impasse du Pentillou - 63340 BOUDES - GRATUIT

- Envoi via Mondial Relay - 5,90 € TTC

- Envoi via Colissimo - 7,00 TTC

 EI GABY offre les frais de port à partir de 100 euros TTC d’achat pour la France Métropolitaine pour la formule "Mondial Relay" et à partir de 120€ pour la formule "Colissimo".

Les délais de livraison et d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible sur les fiches produits mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement, de personnalisation, et de transport de EI GABY ou de son transporteur.

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